Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le :
03/04/2024
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Source : www.vie-publique.frLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ?... Lire la suite
Historique
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La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
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En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant...Source : www.lemag-juridique.com -
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
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La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...Source : www.actu-juridique.fr