Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le :
24/09/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascolaires… En cas de désaccord, qui décide ?... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
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