Notre actualité

Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024 17h18 17 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes
Adoptée...
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 17h57 17 57
Droit immobilier / Droit de la propriété
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Une SCI...
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 16h19 16 19
Droit immobilier / Droit de la propriété
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
La loi...
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Logements abordables : le projet de loi très contesté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 15h35 15 35
Droit immobilier / Droit de la construction
Logements abordables : le projet de loi très contesté
Pour no...
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Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 12h04 12 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
En appl...
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4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 09h47 09 47
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
Constru...
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Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 14h40 14 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
Après d...
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Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 09h26 09 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Un pare...
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 14h39 14 39
Droit immobilier / Copropriété
Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
S'agiss...
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