Notre actualité

Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 14h04 14 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?
La révé...

Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 09h01 09 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
La décl...

Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 15h01 15 01
Droit immobilier
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour...

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 16h29 16 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
L’acqui...

Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 12h13 12 13
Droit commercial / Baux commerciaux
Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux
Selon l...

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 12h44 12 44
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
A l'occ...

Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 08h50 08 50
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Vous lo...

Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 12h01 12 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
Un frèr...

Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 08h47 08 47
Droit commercial / Baux commerciaux
Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !
Lors de...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK