Notre actualité

Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 12h36 12 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
Si des...
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Transmission d'entreprise : l'importance d'une stratégie de cession

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 16h22 16 22
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d'entreprise : l'importance d'une stratégie de cession
Il se p...
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Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 13h56 13 56
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
La moit...
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Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 17h50 17 50
Droit immobilier / Droit de la construction
Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Depuis...
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Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 16h52 16 52
Droit immobilier / Droit de la propriété
Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
Dans un...
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Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
En appl...
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Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 17h56 17 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Dans le...
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Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 14h31 14 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
En appl...
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 16h20 16 20
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
L'artic...
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