Notre actualité

Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 17h37 17 37
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Quel qu...
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Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 14h12 14 12
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
C’est e...
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 13h03 13 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
La Dire...
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Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 11h28 11 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
L’anthr...
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Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 12h58 12 58
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
La tran...
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 16h42 16 42
Droit immobilier
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Le bail...
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Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 07h23 07 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Dans le...
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Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 12h50 12 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique
Selon l...
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Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 10h16 10 16
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
En mati...
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