Notre actualité

Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024 10h25 10 25
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
On sait...

Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 13h45 13 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
La prot...

Précisions sur la sous-traitance de second rang

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 11h26 11 26
Droit immobilier / Droit de la construction
Précisions sur la sous-traitance de second rang
La sous...

L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 10h45 10 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
S’agiss...

Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 16h55 16 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
Depuis...

Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 13h24 13 24
Droit commercial / Baux commerciaux
Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
La Cour...

Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 09h00 09 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
Les hér...

Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 13h58 13 58
Droit immobilier / Baux d'habitation
Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
La loi...

Coups de pouce à la transmission d’entreprise

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 18h01 18 01
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Outre u...
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