Notre actualité

Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 14h04 14 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?
La révé...
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 09h01 09 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
La décl...
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 15h01 15 01
Droit immobilier
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour...
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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 16h29 16 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
L’acqui...
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Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 12h13 12 13
Droit commercial / Baux commerciaux
Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux
Selon l...
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Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 12h44 12 44
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
A l'occ...
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Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 08h50 08 50
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Vous lo...
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Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 12h01 12 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
Un frèr...
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Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 08h47 08 47
Droit commercial / Baux commerciaux
Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !
Lors de...
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