Notre actualité

Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 09h26 09 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Un pare...
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 14h39 14 39
Droit immobilier / Copropriété
Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
S'agiss...
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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 16h14 16 14
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
La gara...
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Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 10h02 10 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
L’indiv...
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 16h42 16 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Certain...
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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 10h54 10 54
Droit immobilier / Droit de la propriété
Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
L’artic...
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Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 17h54 17 54
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Une ent...
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Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 18h09 18 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
Tout hé...
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Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 09h03 09 03
Droit commercial / Baux commerciaux
Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
Le Gouv...
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