Notre actualité

Calcul des droits de succession : à qui la dette ?

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 09h18 09 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Lorsqu’...
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Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 15h01 15 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
De sept...
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Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 14h50 14 50
Droit commercial / Baux commerciaux
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
La Cour...
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 09h54 09 54
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Le synd...
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Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides

Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025 16h44 16 44
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
En mars...
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Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 14h03 14 03
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
La cart...
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Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 18h47 18 47
Droit immobilier / Baux d'habitation
Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
L’artic...
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 08h08 08 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
En mati...
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Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 11h37 11 37
Droit commercial / Baux commerciaux
Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
Dans le...
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