Notre actualité

Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 13h42 13 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
L’oblig...
Lire la suite

Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 17h55 17 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
La vict...
Lire la suite

Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 12h49 12 49
Droit immobilier / Droit de la construction
Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
La prim...
Lire la suite

L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 09h18 09 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
Le léga...
Lire la suite

Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 13h30 13 30
Droit immobilier / Baux d'habitation
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Certain...
Lire la suite

Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 10h12 10 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
Les fai...
Lire la suite

Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 08h40 08 40
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
Aujourd...
Lire la suite

Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
La comm...
Lire la suite

Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 13h15 13 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
La Miss...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK