Notre actualité

Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 13h00 13 00
Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Il résu...
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 13h55 13 55
Droit immobilier / Droit de la propriété
Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Des par...
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Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 18h13 18 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
Limiter...
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 15h49 15 49
Droit immobilier / Droit de la propriété
Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
En mati...
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 15h44 15 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Le part...
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 08h06 08 06
Droit immobilier / Droit de la construction
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Selon l...
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Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 18h25 18 25
Droit commercial / Baux commerciaux
Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Un comm...
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Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 14h14 14 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux
La Ciiv...
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Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 17h22 17 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé
Lorsque...
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