Notre actualité

Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 12h09 12 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Depuis...

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 11h24 11 24
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Le disp...

Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Au mome...

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 12h00 12 00
Droit immobilier / Droit de la propriété
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Par sig...

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 08h31 08 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Le décè...

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 18h22 18 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Dans le...

Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 14h12 14 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
La loi...

Comment sont calculées les révisions de loyer ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 13h14 13 14
Droit immobilier / Baux d'habitation
Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Plusieu...

688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 12h02 12 02
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Le gouv...
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK