Notre actualité

Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 18h17 18 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
Il exis...
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La donation-partage : avantages et inconvénients

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 13h57 13 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation-partage : avantages et inconvénients
La dona...
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La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 18h50 18 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
En appl...
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 17h43 17 43
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
L’artic...
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Transmettre les entreprises familiales, défi permanent

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 16h51 16 51
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
En dépi...
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La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 16h43 16 43
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement
Aux ter...
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Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 14h12 14 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Le 22 d...
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Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 13h51 13 51
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
La Cour...
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 15h18 15 18
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
Aux ter...
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