Notre actualité

Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 10h12 10 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
Les fai...
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Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 08h40 08 40
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
Aujourd...
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
La comm...
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Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 13h15 13 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
La Miss...
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 13h00 13 00
Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Il résu...
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 13h55 13 55
Droit immobilier / Droit de la propriété
Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Des par...
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Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 18h13 18 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
Limiter...
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 15h49 15 49
Droit immobilier / Droit de la propriété
Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
En mati...
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 15h44 15 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Le part...
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