Notre actualité

Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
En appl...
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Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 17h56 17 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Dans le...
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Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 14h31 14 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
En appl...
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 16h20 16 20
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
L'artic...
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Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 15h49 15 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
L’exequ...
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 09h28 09 28
Droit commercial / Baux commerciaux
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Les ind...
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Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 09h36 09 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
« L'Ass...
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Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 18h48 18 48
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
Par une...
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Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 13h03 13 03
Droit immobilier / Droit de la construction
Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Ce jeud...
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