Notre actualité

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 18h22 18 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Dans le...
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Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 14h12 14 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
La loi...
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Comment sont calculées les révisions de loyer ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 13h14 13 14
Droit immobilier / Baux d'habitation
Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Plusieu...
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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 12h02 12 02
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Le gouv...
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Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024 17h37 17 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Les min...
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Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 11h51 11 51
Droit commercial / Baux commerciaux
Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
Le droi...
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025

Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024 13h50 13 50
Droit immobilier / Baux d'habitation
Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
L'encad...
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Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 16h18 16 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
L’arrêt...
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 16h04 16 04
Droit immobilier / Copropriété
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Le prop...
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