Notre actualité

Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 11h40 11 40
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Il est...

Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 11h36 11 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
En appl...

SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 11h39 11 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Comme s...

Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 08h59 08 59
Droit immobilier
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Le mode...

Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 18h17 18 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Il exis...

La donation-partage : avantages et inconvénients

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 13h57 13 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation-partage : avantages et inconvénients
La dona...

La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 18h50 18 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
En appl...

Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 17h43 17 43
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
L’artic...

Transmettre les entreprises familiales, défi permanent

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 16h51 16 51
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
En dépi...
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