Notre actualité

Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 15h46 15 46
Droit commercial / Baux commerciaux
Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
La loi...
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 12h43 12 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Le décr...
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 09h10 09 10
Droit immobilier / Baux d'habitation
Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
Quelque...
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Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024 16h19 16 19
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
La Soci...
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Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 16h55 16 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
La tran...
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 10h45 10 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Le proj...
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Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 16h20 16 20
Droit immobilier / Baux d'habitation
Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
Arguant...
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Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 14h24 14 24
Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
Lorsque...
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 08h49 08 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
L’artic...
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