Notre actualité

Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 14h40 14 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
Après d...
Lire la suite

Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 09h26 09 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Un pare...
Lire la suite

Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 14h39 14 39
Droit immobilier / Copropriété
Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
S'agiss...
Lire la suite

Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 16h14 16 14
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
La gara...
Lire la suite

Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 10h02 10 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
L’indiv...
Lire la suite

Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 16h42 16 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Certain...
Lire la suite

Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 10h54 10 54
Droit immobilier / Droit de la propriété
Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
L’artic...
Lire la suite

Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 17h54 17 54
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Une ent...
Lire la suite

Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 18h09 18 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
Tout hé...
Lire la suite
<< < ... 21 22 23 24 25 26 27 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK