Notre actualité

Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 18h56 18 56
Droit immobilier / Droit de la propriété
Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
On rapp...
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Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 17h51 17 51
Droit commercial / Baux commerciaux
Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
En mati...
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Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 11h40 11 40
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Il est...
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 11h36 11 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
En appl...
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 11h39 11 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Comme s...
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 08h59 08 59
Droit immobilier
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Le mode...
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Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 18h17 18 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
Il exis...
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La donation-partage : avantages et inconvénients

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 13h57 13 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation-partage : avantages et inconvénients
La dona...
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La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 18h50 18 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
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