Notre actualité

Pension de réversion en 2025.

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 10h37 10 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pension de réversion en 2025.
La pens...

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 13h36 13 36
Droit immobilier / Droit de la propriété
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Adoptée...

Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 17h49 17 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
En mati...

Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 14h29 14 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
La révo...

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 17h04 17 04
Droit immobilier / Copropriété
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Dans un...

Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 17h30 17 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
Par l'a...

Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 17h37 17 37
Droit commercial / Baux commerciaux
Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation
La clau...

Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 10h54 10 54
Droit immobilier / Droit de la propriété
Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?
En appl...

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 14h18 14 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Interdi...
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