Notre actualité

Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 13h14 13 14
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Vous av...
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Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 08h31 08 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
La loi...
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L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 09h53 09 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
« Mieux...
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 15h59 15 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
L’artic...
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Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 11h13 11 13
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Le Gouv...
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 07h00 07 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Mardi 1...
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La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 15h00 15 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Les act...
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Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 10h41 10 41
Droit immobilier / Copropriété
Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Un liti...
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 15h25 15 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
La loi...
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