Notre actualité

La protection du patrimoine des majeurs protégés

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 10h41 10 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La protection du patrimoine des majeurs protégés
Si l’ar...
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 12h09 12 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Depuis...
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 11h24 11 24
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Le disp...
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Au mome...
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 12h00 12 00
Droit immobilier / Droit de la propriété
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Par sig...
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Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 08h31 08 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Le décè...
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 18h22 18 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Dans le...
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Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 14h12 14 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
La loi...
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Comment sont calculées les révisions de loyer ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 13h14 13 14
Droit immobilier / Baux d'habitation
Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Plusieu...
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