Notre actualité

Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 18h47 18 47
Droit commercial / Baux commerciaux
Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Au moti...
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 16h20 16 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Le divo...
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La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 09h07 09 07
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
La ques...
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 15h18 15 18
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
La repr...
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Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 14h29 14 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
Par un...
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 14h25 14 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
L’arrêt...
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Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 13h43 13 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage
Dans un...
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Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 13h55 13 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
Deux fe...
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Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 09h16 09 16
Droit immobilier / Baux d'habitation
Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
La loi...
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