Notre actualité

Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023 11h03 11 03
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Plusieu...
Lire la suite

Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 18h25 18 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Action...
Lire la suite

CCMI : les outils de protection des acquéreurs

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 17h56 17 56
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : les outils de protection des acquéreurs
Le cont...
Lire la suite

« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 16h45 16 45
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
Qu’ente...
Lire la suite

Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 13h04 13 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?
La Cour...
Lire la suite

De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 11h04 11 04
Droit immobilier
De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance
En cas...
Lire la suite

Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 14h22 14 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Le décè...
Lire la suite

Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023 09h16 09 16
Droit immobilier / Droit de la construction
Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage
Le term...
Lire la suite

Plus-value de report et modification du régime matrimonial

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023 08h21 08 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Plus-value de report et modification du régime matrimonial
Dans un...
Lire la suite
<< < ... 46 47 48 49 50 51 52 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK