Notre actualité

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 15h55 15 55
Droit immobilier
Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Le diag...
Lire la suite

Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 13h23 13 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
91% des...
Lire la suite

Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 16h32 16 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
Lorsqu'...
Lire la suite

DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 08h22 08 22
Droit immobilier
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Le gouv...
Lire la suite

Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 12h15 12 15
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
La loi...
Lire la suite

La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 14h25 14 25
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
La gara...
Lire la suite

Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 11h05 11 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
À l’occ...
Lire la suite

Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 16h09 16 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
En l'ab...
Lire la suite

Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 15h50 15 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
L'admin...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK