Notre actualité

Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 08h50 08 50
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
Dans le...
Lire la suite

Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 18h47 18 47
Droit immobilier
Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
En mati...
Lire la suite

Pension de réversion en 2025.

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 10h37 10 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pension de réversion en 2025.
La pens...
Lire la suite

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 13h36 13 36
Droit immobilier / Droit de la propriété
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Adoptée...
Lire la suite

Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 17h49 17 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
En mati...
Lire la suite

Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 14h29 14 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
La révo...
Lire la suite

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 17h04 17 04
Droit immobilier / Copropriété
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Dans un...
Lire la suite

Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 17h30 17 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
Par l'a...
Lire la suite

Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 17h37 17 37
Droit commercial / Baux commerciaux
Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation
La clau...
Lire la suite
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK