Notre actualité

Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024 17h37 17 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Les min...
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Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 11h51 11 51
Droit commercial / Baux commerciaux
Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
Le droi...
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025

Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024 13h50 13 50
Droit immobilier / Baux d'habitation
Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
L'encad...
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Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 16h18 16 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
L’arrêt...
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 16h04 16 04
Droit immobilier / Copropriété
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Le prop...
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Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 13h17 13 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
En appl...
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Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 12h30 12 30
Droit commercial / Baux commerciaux
Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
La Cour...
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Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales

Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024 15h39 15 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
Laurent...
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Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 16h57 16 57
Droit commercial / Baux commerciaux
Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial
Par sui...
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