Notre actualité

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 15h58 15 58
Droit commercial / Baux commerciaux
Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
À la de...

Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 08h16 08 16
Droit immobilier / Copropriété
Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
En copr...

Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 11h31 11 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
L’artic...

Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 14h44 14 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
Les ser...

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 17h45 17 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
La dest...

Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 16h02 16 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
Dans le...

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 15h47 15 47
Droit immobilier / Droit de la propriété
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Lorsqu’...

Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 09h59 09 59
Droit commercial / Baux commerciaux
Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
Lorsqu’...

Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 11h14 11 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Lorsqu’...
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