Notre actualité

Les violences sexistes en France

Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023 09h15 09 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les violences sexistes en France
En 2018...
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Indivision et dépense personnelle : mise au clair

Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023 17h43 17 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indivision et dépense personnelle : mise au clair
L’artic...
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Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 14h51 14 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel
Le Grou...
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 09h37 09 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Après l...
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Congé d’adoption : publication du décret !

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 17h24 17 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Congé d’adoption : publication du décret !
Le décr...
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Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 16h47 16 47
Droit immobilier / Droit de la propriété
Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
L'actio...
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Sauf clause expresse, le ravalement prescrit par l'administration pèse sur le bailleur commercial

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 10h47 10 47
Droit commercial / Baux commerciaux
Sauf clause expresse, le ravalement prescrit par l'administration pèse sur le bailleur commercial
La clau...
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Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 11h30 11 30
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
Les con...
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Violences conjugales et signalement

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 16h39 16 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales et signalement
De sept...
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