Notre actualité

Titres de participation : dans quels cas une société peut-elle appliquer le régime de faveur lors de la cession de ses titres ?

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 18h28 18 28
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Titres de participation : dans quels cas une société peut-elle appliquer le régime de faveur lors de la cession de ses titres ?
Dans un...
Lire la suite

L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 16h44 16 44
Droit immobilier / Baux d'habitation
L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail
Le prop...
Lire la suite

Parfois, la Cour de révision ... révise

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023 14h43 14 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Parfois, la Cour de révision ... révise
Une jeu...
Lire la suite

Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence

Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023 18h41 18 41
Droit immobilier / Droit de la construction
Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
La troi...
Lire la suite

Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 11h07 11 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Dans ce...
Lire la suite

Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 07h12 07 12
Droit immobilier / Copropriété
Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
La réda...
Lire la suite

Régulation du chauffage -Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire | Service-public.fr

Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022 17h15 17 15
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Régulation du chauffage -Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire | Service-public.fr
Le cont...
Lire la suite

Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022 12h56 12 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
À l’occ...
Lire la suite

Un logement HLM peut se transmettre automatiquement aux descendants du locataire

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022 11h41 11 41
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un logement HLM peut se transmettre automatiquement aux descendants du locataire
Après l...
Lire la suite
<< < ... 57 58 59 60 61 62 63 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK