Notre actualité

DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 12h04 12 04
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
À la su...
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Indemnité de réduction

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 09h05 09 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indemnité de réduction
En l’ab...
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Créances entre époux séparés de biens

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 07h19 07 19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Créances entre époux séparés de biens
Les cré...
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La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés

Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022 10h49 10 49
Droit immobilier / Copropriété
La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
Lors de...
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Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022 09h08 09 08
Droit commercial / Baux commerciaux
Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
La mesu...
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L'e-DCM : un nouvel outil pour la dématérialisation du divorce par consentement mutuel

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 18h14 18 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L'e-DCM : un nouvel outil pour la dématérialisation du divorce par consentement mutuel
À l’iss...
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L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 11h18 11 18
Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
Le déla...
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Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 17h27 17 27
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?
L’acqué...
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L’effet papillon de la censure constitutionnelle de l’incapacité de recevoir des auxiliaires de vie

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 14h09 14 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’effet papillon de la censure constitutionnelle de l’incapacité de recevoir des auxiliaires de vie
Le Cons...
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