Notre actualité

Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022 14h59 14 59
Droit immobilier / Droit de la construction
Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
La clau...
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Stricte interprétation de la levée judiciaire du secret professionnel du notaire lié aux actes reçus

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022 10h34 10 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Stricte interprétation de la levée judiciaire du secret professionnel du notaire lié aux actes reçus
Si la l...
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Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022 18h07 18 07
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
Le bail...
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Le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022 17h10 17 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers
Lorsque...
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Renforcer l’attractivité des fonds de pérennité

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 18h42 18 42
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Renforcer l’attractivité des fonds de pérennité
Le rapp...
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Des changements à venir pour les propriétaires en 2022

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 15h44 15 44
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Des changements à venir pour les propriétaires en 2022
De nomb...
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Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 15h20 15 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers
Au décè...
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Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 13h11 13 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
La méth...
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Créances matrimoniales : précisions utiles sur le régime de la prescription

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 10h12 10 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Créances matrimoniales : précisions utiles sur le régime de la prescription
Les cré...
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