Notre actualité

Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente

Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023 15h55 15 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
En 2008...
Lire la suite

Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 08h32 08 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Le Code...
Lire la suite

Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?

Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023 12h22 12 22
Droit immobilier / Baux d'habitation
Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?
Le loca...
Lire la suite

Point de départ de la prescription de l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 13h37 13 37
Droit immobilier / Droit de la construction
Point de départ de la prescription de l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux
La pres...
Lire la suite

La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 10h24 10 24
Droit immobilier
La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
Une SCI...
Lire la suite

Répartition des frais d'entretien et d'éducation : le juge ne doit pas dénaturer les écrits

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 09h15 09 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Répartition des frais d'entretien et d'éducation : le juge ne doit pas dénaturer les écrits
Par un...
Lire la suite

Nullité pour erreur d'un bail commercial : une augmentation exponentielle des charges ne suffit pas

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 18h28 18 28
Droit commercial / Baux commerciaux
Nullité pour erreur d'un bail commercial : une augmentation exponentielle des charges ne suffit pas
Une aug...
Lire la suite

Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 16h57 16 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Le conf...
Lire la suite

Construction de piscines individuelles dans les zones inondables

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 16h04 16 04
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction de piscines individuelles dans les zones inondables
Les pla...
Lire la suite
<< < ... 29 30 31 32 33 34 35 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK