Notre actualité

Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 17h54 17 54
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Une ent...
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Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 18h09 18 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
Tout hé...
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Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 09h03 09 03
Droit commercial / Baux commerciaux
Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
Le Gouv...
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PTZ : les nouvelles dispositions 2024

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h05 14 05
Droit immobilier / Droit de la propriété
PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Un décr...
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Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 08h08 08 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
La cris...
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Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 16h01 16 01
Droit immobilier / Baux d'habitation
Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
Les art...
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Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 13h25 13 25
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
La trés...
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CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 07h17 07 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
La requ...
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Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 15h37 15 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?
Coups,...
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