Notre actualité

Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 18h24 18 24
Droit immobilier / Copropriété
Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
MaPrime...

Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 18h01 18 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Le nomb...

Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 17h11 17 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Quelque...

Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 13h14 13 14
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Vous av...

Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 08h31 08 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
La loi...

L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 09h53 09 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
« Mieux...

La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 15h59 15 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
L’artic...

Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 11h13 11 13
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Le Gouv...

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 07h00 07 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Mardi 1...
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