Notre actualité

La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 18h18 18 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
La cons...
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Loyers commerciaux impayés et covid-19 : des exceptions possibles à la période de protection

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 11h33 11 33
Droit commercial / Baux commerciaux
Loyers commerciaux impayés et covid-19 : des exceptions possibles à la période de protection
Une ord...
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Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 10h46 10 46
Droit immobilier / Droit de la propriété
Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
La dema...
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Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 08h34 08 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction
La non-...
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 13h02 13 02
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Venant...
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QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 18h40 18 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
L’illus...
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Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 15h58 15 58
Droit commercial / Baux commerciaux
Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
Pendant...
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La décision qui se prononce sur une récompense calculée selon le profit subsistant sans fixer la date de jouissance divise est dépourvue de l’autorité de chose jugée

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 11h32 11 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La décision qui se prononce sur une récompense calculée selon le profit subsistant sans fixer la date de jouissance divise est dépourvue de l’autorité de chose jugée
La situ...
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Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 18h17 18 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
Saisie...
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