Notre actualité

Des changements à venir pour les propriétaires en 2022

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 15h44 15 44
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Des changements à venir pour les propriétaires en 2022
De nomb...
Lire la suite

Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 15h20 15 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers
Au décè...
Lire la suite

Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 13h11 13 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
La méth...
Lire la suite

Créances matrimoniales : précisions utiles sur le régime de la prescription

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 10h12 10 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Créances matrimoniales : précisions utiles sur le régime de la prescription
Les cré...
Lire la suite

Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif

Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022 15h16 15 16
Droit immobilier / Baux d'habitation
Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif
Le reco...
Lire la suite

La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé

Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022 12h01 12 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé
Constit...
Lire la suite

Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?

Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022 18h23 18 23
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
L’entre...
Lire la suite

Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage

Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022 16h00 16 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage
Le test...
Lire la suite

Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir

Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022 12h53 12 53
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir
Vous vo...
Lire la suite
<< < ... 47 48 49 50 51 52 53 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK